Le contrat de paréage et la charte de coutumes

Le contrat de paréage

Un contrat de paréage précédait la fondation d’une bastide, qu’elle fut une ville  nouvelle à proprement parler ou qu’elle fut issue de la transformation d’une cité préexistante.

Ce contrat était signé devant un notaire, entre deux ou plusieurs autorités : le comte ou le roi, seigneur souverain, décidait de la fondation, et un ou plusieurs associés, seigneur laïque ou abbé apportait la terre.

La grande originalité de ce type de contrat résidait dans le fait que n’importe quel seigneur avait ainsi la possibilité d’être l’égal du roi, enfin, théoriquement, sur le territoire cité.
Ceci permettait au roi d’étendre son territoire, puisqu’il obtenait la moitié des droits sur cette terre. C’était également une façon d’asseoir son autorité sur de nouvelles terres.

En règle générale, les contrats de paréages étaient conclus à perpétuité, car tacitement reconduits à la mort d’un des signataires.
Les droits et les bénéfices venant de cette nouvelle bastide devaient être partagés à parts égales.
Les seigneurs laïques et les abbés apportaient la terre et la juridiction. Pour sa part, le seigneur souverain, protégeait la nouvelle population en se portant garant de l’ordre et de la sécurité.

Après la signature du contrat, on choisissait des géomètres ou arpenteurs chargés du tracé de la bastide sur le terrain et de la répartition des lots entre les futurs habitants.

Tout comme il organisait le lotissement de la bastide, le contrat de paréage fixait les redevances, assez fortes d’ailleurs, dont devaient s’acquitter les détenteurs de chaque lot.
Chacun se voyait attribuer un terrain à bâtir « ayral » et un jardin « casal ». Hors de la bastide, les terres étaient réparties en lots de terres cultivables et de vignes pour les agriculteurs.
Les nouveaux habitants bénéficiaient du libre accès aux carrières et aux forêts, et d’un délai d’un an, en général, pour construire leur maison. Si ce délai n’était pas respecté, ils risquaient une amende et la perte des droits accordés.

Ils payaient une redevance fixe, une fois par an. Leur baux étaient de très longue durée, emphytéotiques, voire perpétuels.

La cérémonie du pal

Elle célébrait la fondation de la bastide et réunissait les fondateurs, les notables locaux et les futurs habitants. On plantait un long pieu, le pal, avec les armoiries du fondateur, dans le sol. On en profitait pour faire une lecture publique de la charte des coutumes lorsqu’elle existait à ce moment-là.

La charte de franchises, les coutumes

Le contrat de paréage concernait la terre, la charte de franchises ou de coutumes s’appliquait aux habitants et énumérait les privilèges qui leur étaient accordés.
Ces chartes n’ont pas aboli le servage.

« Les serfs sont pourtant là : 25 chartes donnent des indications éparses. Le seigneur a ses hommes (hommes propres, liges, questaux) au sein de la population et les serfs sont exclus de la liberté donnée aux autres. » Mireille Mousnier

En fait, plus qu’une liberté, les chartes apportaient une protection juridique. Leur but principal était d’attirer le plus grand nombre d’habitants.

« Tous ceux, vilains, libres ou hommes de corps, qui viendraient s’établir dans la bastide, seraient de ce fait francs, sals et ségurs » Charte du Fousseret – 1246- (…seraient de ce fait libres, sains et en sécurité)

Toutefois, la plus grande partie de ces chartes concernait le droit public, à travers les privilèges économiquesle statut juridique des habitants et la gestion de la communauté. 
C’était d’ailleurs l’article se rapportant aux foires et aux marchés qui occupait la place essentielle.
​Car ce que désiraient avant tout les habitants de ces bastides était des allègements fiscaux, comme l’exonération du droit de leude ou de péage lors des foires et des marchés. Ils firent en sorte que cette exonération figure dans les chartes de franchises.

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